Informations sur le droit de rétractation

Version d’octobre 2026. S’applique aux contrats portant sur les cours et l’abonnement ; dans la communauté, tu ne conclus aucun contrat à titre onéreux.

1. Champ d’application

Ces informations s’appliquent aux contrats que tu conclus en tant que consommateur pour les cours QANTERIS, c’est-à-dire pour des contenus numériques et des services numériques : le cours en ligne, les enregistrements, les cahiers d’exercices et modèles, l’accès à la base de connaissances et l’abonnement. L’achat est traité par un prestataire de paiement qui agit en tant que vendeur (Merchant of Record). Lors de l’achat, il est ton cocontractant, encaisse le paiement, reverse la TVA et t’établit la facture. Nous indiquerons son nom et son adresse ici et sur la page de commande dès le début des ventes. Le cours lui-même t’est fourni par AXEON TECHNOLOGIES FZCO, l’exploitante de QANTERIS. La communauté est gratuite ; tu ne conclus pour elle aucun contrat à titre onéreux et aucun droit de rétractation n’en découle. Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

2. Droit de rétractation

Tu as le droit de te rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans indiquer de raison. Le délai est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer ton droit de rétractation, tu dois informer le prestataire de paiement (adresse dans la confirmation de commande) ou nous AXEON TECHNOLOGIES FZCO IFZA Business Park, DDP P.O. Box 342001 Dubaï, Émirats arabes unis E-mail : support@qanteris.com de ta décision de te rétracter de ce contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple par e-mail ou par courrier). Nous transmettons le jour même au prestataire de paiement toute rétractation qui nous parvient. Tu peux utiliser pour cela le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Pour respecter le délai, il suffit que tu envoies la notification avant l’expiration du délai.

3. Conséquences de la rétractation

Si tu te rétractes de ce contrat, tous les paiements que tu as effectués te sont remboursés sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où ta notification a été reçue. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec toi ; aucun frais ne te sera facturé à ce titre. La rétractation met fin à ton accès au cours. Si tu as demandé qu’un service commence pendant le délai de rétractation, tu paies un montant raisonnable correspondant à la part de la prestation fournie jusqu’à ta rétractation par rapport à la prestation totale.

4. Extinction anticipée du droit de rétractation

Pour les contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support matériel (vidéos du cours, enregistrements, cahiers d’exercices, modèles), ton droit de rétractation s’éteint si nous avons commencé l’exécution après que tu as expressément accepté que nous commencions avant l’expiration du délai de rétractation, que tu as confirmé perdre ainsi ton droit de rétractation, et que nous t’avons fourni une confirmation du contrat. Pour les services numériques à durée limitée (accès à la base de connaissances, abonnement), ton droit de rétractation s’éteint si nous avons fourni la prestation intégralement et si nous n’avons commencé qu’après que tu as expressément accepté que nous commencions avant l’expiration du délai, et confirmé perdre ton droit de rétractation en cas d’exécution complète. Si tu te rétractes après le début de l’exécution à ta demande, mais avant qu’elle soit complète, tu dois l’indemnisation proportionnelle prévue à la section 3.

5. Ce que cela signifie concrètement

Après l’achat, tu obtiens accès au cours et à l’espace client. Avant que les contenus du cours soient débloqués, nous recueillons ton accord exprès, pendant le processus de commande ou lors de la première ouverture du cours. Tu demandes ainsi que nous commencions avant l’expiration du délai de rétractation et tu confirmes perdre de ce fait ton droit de rétractation selon les règles de la section 4. Si tu ne donnes pas ton accord, les contenus restent bloqués jusqu’à la fin du délai de rétractation. Les contenus numériques une fois fournis ne peuvent pas être retournés comme une marchandise. Avant la commande, tu peux examiner tranquillement la description de la prestation ; en cas de questions, tu peux nous joindre à tout moment à support@qanteris.com. Si tu achètes en prévente, tu conclus le contrat avant la parution. Tant que rien n’est débloqué, l’exécution n’a pas commencé ; si tu te rétractes dans le délai, tu récupères l’intégralité du prix. Dans l’abonnement, les blocs sont débloqués au fur et à mesure ; le droit de rétractation ne s’éteint que pour les contenus déjà débloqués avec ton accord, et l’indemnisation proportionnelle de la section 3 s’applique au reste.

6. Modèle de formulaire de rétractation

Si tu veux te rétracter du contrat, remplis ce formulaire et renvoie-le. À : AXEON TECHNOLOGIES FZCO, IFZA Business Park, DDP, P.O. Box 342001, Dubaï, Émirats arabes unis, E-mail : support@qanteris.com (ou au prestataire de paiement indiqué dans ta confirmation de commande) Par la présente, je me rétracte du contrat que j’ai conclu pour la prestation suivante : ____________ Commandé le : ____________ Numéro de commande : ____________ Nom : ____________ Adresse : ____________ Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ____________ Date : ____________

7. Règlement des litiges

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.