Conditions générales de vente

Version d’octobre 2026. S’appliquent à l’achat des cours QANTERIS et à l’abonnement à partir du lancement des ventes.

1. Champ d’application et parties

1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats portant sur les cours en ligne QANTERIS FOUNDRY, QANTERIS ARCHITECT, QANTERIS AUTONOMY, le pack complet, l’abonnement et la prolongation de l’accès à la base de connaissances, proposés sur qanteris.com. Nous nous opposons aux conditions propres du client, sauf accord exprès contraire. 1.2 Les cours sont vendus par un prestataire de paiement qui agit en tant que vendeur (Merchant of Record, ci-après « revendeur »). Il vend la prestation en son propre nom, encaisse le paiement, reverse la TVA et établit la facture. Le processus de commande est en outre soumis à ses conditions applicables aux acheteurs, auxquelles il renvoie sur la page de commande. Nous indiquerons son nom et son adresse ici et sur la page de commande dès le début des ventes. 1.3 Les cours, l’espace client et la base de connaissances QANTERIS sont fournis par AXEON TECHNOLOGIES FZCO, IFZA Business Park, DDP, P.O. Box 342001, Dubaï, Émirats arabes unis, e-mail : support@qanteris.com (ci-après « nous »). 1.4 Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Est professionnel toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion de l’acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2. Prestations

2.1 L’étendue de chaque cours est décrite sur la page des prix de qanteris.com : contenus, nombre de blocs, date de parution et prestations incluses. Cette description fait partie du contrat. 2.2 Les cours se composent de leçons vidéo enregistrées, de cahiers d’exercices et de modèles, ainsi que de l’accès à la base de connaissances QANTERIS avec des scripts et des prompts pour une IA que tu utilises toi-même et qui prend en charge MCP (un standard ouvert qui permet à une IA d’accéder à des sources de connaissances externes). L’IA elle-même n’est pas incluse ; pour elle et pour l’abonnement qu’elle demande, les prix et conditions de son fournisseur s’appliquent. Les cours en direct et l’accompagnement individuel personnalisé ne font pas partie des prestations. 2.3 Après l’achat, tu reçois un accès personnel au cours dans l’espace client (community.qanteris.com). Les contenus du cours sont à ta disposition sans date d’expiration, tant que nous exploitons QANTERIS. Si nous cessons l’exploitation, nous l’annonçons au moins trois mois à l’avance et te donnons la possibilité de télécharger les cahiers d’exercices et les modèles. Pour l’abonnement, c’est la section 5a qui s’applique. 2.4 Prévente : tu peux acheter QANTERIS FOUNDRY, QANTERIS ARCHITECT, QANTERIS AUTONOMY et le pack complet avant que tous les contenus soient parus ; la mise à disposition commence à la parution. Les dates de la page des tarifs sont prévisionnelles. Si un cours acheté à l’unité ne paraît pas au plus tard quatre semaines après la date qui y est indiquée, tu peux résoudre le contrat pour ce cours et tu récupères l’intégralité du prix. Il en va de même pour le pack complet si QANTERIS FOUNDRY ne paraît pas au plus tard quatre semaines après la date indiquée. Si QANTERIS ARCHITECT ou QANTERIS AUTONOMY ne paraît pas au plus tard quatre semaines après la date indiquée, tu peux résoudre le pack complet pour ce cours et tu récupères sa part du prix du pack, calculée au prorata des prix fondateurs à l’unité ; la page des tarifs indique le montant. Les cours déjà parus te restent acquis. Tes droits légaux en cas de retard ne sont pas affectés. 2.5 Le prix du cours comprend six mois d’accès à la base de connaissances, à compter du déblocage. Il prend fin ensuite de lui-même. Pour continuer à l’utiliser, tu souscris activement une prolongation au prix indiqué sur la page des tarifs, résiliable chaque mois. Dans l’abonnement, l’accès est inclus pour sa durée. L’utilisation est limitée à une mesure raisonnable (usage équitable, limite technique par clé d’accès). La base de connaissances fournit des faits sur le logiciel et la méthode en indiquant ses sources. Les réponses de ton IA peuvent se tromper, ne constituent pas un conseil et n’évaluent pas ton travail. 2.6 La communauté est gratuite et ne fait pas partie du contrat de vente. 2.7 Ne sont pas compris dans le prix la licence du logiciel (StrategyQuant X), un compte chez un broker, la puissance de calcul ou un serveur et les données de marché. Tu te les procures toi-même auprès des fournisseurs concernés, à leurs conditions. 2.8 Nous faisons évoluer les cours et pouvons mettre à jour les contenus, dans la mesure où l’étendue et l’objectif du cours sont préservés et où la modification est raisonnable pour toi.

3. Pas de conseil en investissement

Les cours enseignent l’utilisation d’un logiciel, l’analyse de données et une méthode de travail pour tes propres développements. Ils ne constituent ni un conseil en investissement ni un service financier et ne contiennent aucune recommandation sur des instruments, des tailles de position ou le capital à engager. Les résultats présentés proviennent de simulations et ne promettent rien pour l’avenir. Le trading d’instruments financiers peut entraîner la perte du capital investi. Tu prends seul tes décisions de trading.

4. Conclusion du contrat

4.1 La présentation des cours sur qanteris.com ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à passer commande. 4.2 Le bouton d’achat te mène à la page de commande du revendeur. Tu peux y vérifier et corriger tes saisies jusqu’à la fin. En cliquant sur le bouton qui finalise la commande, tu fais une offre ferme. Le contrat est conclu lorsque le revendeur accepte la commande, au plus tard avec la confirmation par e-mail. 4.3 Le texte du contrat est enregistré par le revendeur et t’est transmis sous forme textuelle avec la confirmation. Tu peux consulter et enregistrer ces CGV ici à tout moment. 4.4 La commande et les échanges se font en règle générale par e-mail. Veille à ce que l’adresse indiquée soit correcte et à ce que nos e-mails et ceux du revendeur ne restent pas bloqués dans le filtre anti-spam.

5. Prix et paiement

5.1 Tous les prix sont des prix finaux, TVA légale comprise. La TVA dépend de ton pays ; le prix indiqué sur la page de commande fait foi. 5.2 Le prix fondateur s’applique aux commandes passées jusqu’au 31.12.2026 ; le prix catalogue s’applique ensuite. Si un cours paraît après cette date, le prix fondateur s’applique à ce cours jusqu’à huit semaines après sa parution. 5.3 Le paiement s’effectue avec les moyens de paiement proposés sur la page de commande du revendeur. Le prix est exigible dès la conclusion du contrat. Nous ne proposons pas de paiement échelonné. L’abonnement (section 5a) est une utilisation pour une durée limitée, pas un paiement échelonné ; la possibilité d’un paiement différé offerte par le service de paiement lui-même dépend de ses conditions.

5a. Abonnement

5a.1 L’abonnement te donne accès à tous les cours dans un ordre fixe : QANTERIS FOUNDRY, puis QANTERIS ARCHITECT, puis QANTERIS AUTONOMY. Un bloc est débloqué par semaine, à compter de la souscription. Le déblocage suit uniquement le temps ; il ne dépend ni de la progression, ni de devoirs, ni d’examens. Si le bloc suivant n’est pas encore paru, il est débloqué dès sa parution. 5a.2 Le prix figure sur la page des tarifs. Il est exigible chaque mois à l’avance. Tu peux résilier l’abonnement à tout moment avec effet à la fin du mois payé, via le bouton de résiliation de l’espace client ou auprès du revendeur. 5a.3 À la fin de l’abonnement, l’accès à tous les contenus de l’abonnement prend fin, y compris à la base de connaissances. Aucun droit d’utilisation n’est acquis au-delà de sa durée. 5a.4 Passage à l’achat : si tu achètes un cours ou le pack complet pendant que ton abonnement court, la moitié des mensualités d’abonnement que tu as payées jusque-là est déduite du prix d’achat, au maximum à hauteur du prix d’achat. L’achat du pack complet met fin à l’abonnement ; après l’achat d’un seul cours, il continue jusqu’à ce que tu le résilies.

6. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation. Les détails, y compris sur son extinction anticipée pour les contenus numériques, figurent dans les informations sur le droit de rétractation sur qanteris.com/fr/retractation/.

7. Droits d’utilisation

7.1 Avec un achat, tu reçois sur les contenus du cours un droit d’utilisation non exclusif, non transférable et illimité dans le temps, pour tes propres besoins. Avec l’abonnement, ce droit porte sur les contenus débloqués et uniquement pour la durée de l’abonnement. Tu peux modifier les cahiers d’exercices et les modèles pour ton propre travail. Ce droit prend effet lorsque le prix a été intégralement payé. 7.2 Il est interdit de partager l’accès avec d’autres personnes, de transmettre des contenus, de les rendre publiquement accessibles ou de les vendre, de télécharger des vidéos lorsqu’aucun téléchargement n’est proposé, et d’extraire des contenus de manière automatisée. 7.3 En cas de manquement grave, nous pouvons bloquer l’accès après une mise en demeure préalable et, en cas d’abus manifeste, comme le partage public des identifiants d’accès, également sans mise en demeure.

8. Défauts

Les dispositions légales applicables aux produits numériques s’appliquent. Si quelque chose ne fonctionne pas, écris à support@qanteris.com ; nous y remédions dans un délai raisonnable.

9. Responsabilité

9.1 Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps et à la santé, ainsi qu’en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz). 9.2 En cas de manquement par négligence légère à une obligation contractuelle essentielle, c’est-à-dire une obligation dont l’exécution rend possible la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle tu peux légitimement te fier, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue. 9.3 Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de tes propres décisions de trading ; les cours ne donnent pas de recommandations de trading (section 3).

10. Remboursement et rétrofacturation

Si un paiement est remboursé ou fait l’objet d’une rétrofacturation, l’accès aux contenus payés prend fin. Il est rétabli dès que le montant a été payé.

11. Protection des données

La manière dont nous et le revendeur traitons tes données est décrite dans la politique de confidentialité sur qanteris.com/fr/confidentialite/.

12. Langue du contrat et traductions

Ces CGV existent dans toutes les langues du site.

13. Droit applicable et règlement des litiges

13.1 Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si tu es consommateur, ce choix de droit ne s’applique que dans la mesure où il ne te prive pas de la protection des dispositions impératives de l’État dans lequel tu as ta résidence habituelle. 13.2 Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.